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Protection des données

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits — pour les visiteurs du site comme pour les utilisateurs de la plateforme.

Avis. Maison Numérique SAS est une société fictive utilisée pour les besoins de ce site de démonstration. Le texte ci-dessous est un modèle rédactionnel illustratif, construit selon les conventions juridiques françaises (LCEN, RGPD, CNIL) : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document contractuel opposable, et ne doit pas être réutilisé tel quel sans validation par un avocat ou un juriste qualifié.

Main complétant un formulaire imprimé au stylo.
Collecte de données
Toute collecte de données personnelles sur nos formulaires indique sa finalité et sa base légale au moment de la saisie.
01

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Le rôle de Maison Numérique varie selon la donnée concernée : responsable de traitement pour les données qu'elle collecte pour son propre compte, sous-traitant pour les données clients que les enseignes lui confient.

1.1

Responsable de traitement

Pour les données des visiteurs du site et des utilisateurs de la plateforme (comptes, connexion, facturation), le responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD est Maison Numérique SAS, 38 rue du Sentier, 75002 Paris, France.

1.2

Délégué à la protection des données (DPO)

Maison Numérique SAS a désigné un délégué à la protection des données, point de contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Nom
Élodie Marchand
Fonction
Déléguée à la protection des données
Courriel
dpo@maisonnumerique.site
02

Catégories de données et rôle de Maison Numérique

Trois catégories de personnes concernées coexistent sur la plateforme, avec des rôles juridiques distincts.

2.1

Visiteurs du site public

Données de navigation (pages consultées, provenance, appareil), données de contact transmises via nos formulaires (nom, société, courriel, téléphone). Maison Numérique est responsable de ce traitement.

2.2

Utilisateurs de la plateforme (comptes enseigne)

Identité et coordonnées professionnelles des personnes habilitées par une enseigne cliente à utiliser la plateforme (nom, courriel professionnel, rôle, journal de connexion). Maison Numérique est responsable de ce traitement, nécessaire à la fourniture du service.

2.3

Données clients de l'enseigne — Maison Numérique agit comme sous-traitant

Les données relatives aux clients finaux de l’enseigne (historiques d’achat, données de fidélité, segments comportementaux) transitent par la plateforme pour produire les recommandations, prévisions et scores décrits dans nos modules. Sur ces données, Maison Numérique agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; l’enseigne cliente demeure seule responsable de traitement pour ses propres clients. Les conditions de cette sous-traitance sont détaillées dans notre accord de traitement des données (DPA). Toute demande d’un client final concernant ses droits doit être adressée à l’enseigne auprès de laquelle il a effectué ses achats ; Maison Numérique relaie et assiste l’enseigne dans le traitement de cette demande.

03

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD.

3.1

Finalités poursuivies

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)Exemple
Fourniture et exécution du serviceExécution du contrat — art. 6.1.bGestion de compte, calcul des scores et prévisions
Facturation et comptabilitéObligation légale — art. 6.1.cConservation des pièces comptables
Support et sécurité de la plateformeIntérêt légitime — art. 6.1.fJournalisation, détection d’incident, assistance
Réponse aux demandes de contactConsentement ou mesures précontractuelles — art. 6.1.a / 6.1.bFormulaire de démonstration ou de contact commercial
Prospection commerciale par courrielConsentement — art. 6.1.aLettre d’information, invitations à des webinaires
04

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées.

4.1

Durées appliquées

Données de compte plateforme
Durée du contrat, puis 30 jours de réversibilité avant suppression définitive.
Données de facturation
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
Journaux de connexion et de sécurité
12 mois glissants, conformément aux préconisations de la CNIL.
Formulaire de contact et prospects
3 ans à compter du dernier échange, sauf conclusion d'un contrat.
Données clients de l'enseigne (sous-traitance)
Durée définie par l'enseigne responsable de traitement, restituées ou supprimées en fin de contrat selon le DPA.
Cookies et traceurs
13 mois maximum — voir la politique cookies.
05

Destinataires et sous-traitants

L'accès aux données est limité aux personnels habilités et à un nombre restreint de prestataires techniques, tous soumis à des clauses contractuelles de protection des données.

5.1

Destinataires internes

Les données sont accessibles aux équipes de Maison Numérique SAS habilitées selon leur fonction (support, ingénierie, facturation), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

5.2

Sous-traitants ultérieurs

Certains traitements sont confiés à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, supervision des incidents), tous situés dans l’Union européenne. La liste complète, mise à jour, figure dans notre registre des sous-traitants.

06

Transferts hors de l'Union européenne

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6.1

Absence de transfert

L’ensemble des traitements et des sous-traitants retenus par Maison Numérique SAS opèrent depuis des infrastructures situées en France ou dans l’Union européenne. Données hébergées exclusivement en France (Paris, Roubaix, Gravelines). Aucune donnée n’est hébergée ni traitée par un prestataire soumis à une législation extracommunautaire d’accès aux données. Notre partenaire d’ingénierie logicielle, basé hors de l’Union européenne, n’a aucun accès permanent aux environnements de production ni aux données qui y sont hébergées — le détail de cette relation figure dans notre registre des sous-traitants.

07

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles.

7.1

Droits disponibles

Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16)
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18)
Restreindre temporairement un traitement contesté.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection.
Décision individuelle automatisée (art. 22)
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans intervention humaine.
7.2

Modalités d'exercice

Ces droits s’exercent en écrivant au délégué à la protection des données, Élodie Marchand, à l’adresse dpo@maisonnumerique.site, en précisant votre identité et l’objet de votre demande. Une réponse est apportée sous un délai maximal d’un mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

08

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8.1

Autorité compétente

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.

9.1

Mesures appliquées

Chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), cloisonnement des environnements clients, gestion des accès par principe du moindre privilège et journalisation des accès sensibles. Le détail de ces mesures est décrit dans notre page Sécurité et dans notre accord de traitement des données.

10

Cookies et traceurs

La gestion des cookies fait l'objet d'une politique dédiée.

10.1

Renvoi

Pour le détail des cookies déposés, de leur finalité et des moyens de gérer votre consentement, consultez notre politique cookies.

Étape suivante

Une question sur vos données ?
Écrivez à notre DPO.

Notre déléguée à la protection des données répond à toute demande relative à vos droits ou à l'usage de vos données, sous 30 jours.