Mentions légales
Les informations que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6-III) impose de publier : qui édite ce site, qui l'héberge, et dans quel cadre juridique il s'inscrit.
Avis. Maison Numérique SAS est une société fictive utilisée pour les besoins de ce site de démonstration. Le texte ci-dessous est un modèle rédactionnel illustratif, construit selon les conventions juridiques françaises (LCEN, RGPD, CNIL) : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document contractuel opposable, et ne doit pas être réutilisé tel quel sans validation par un avocat ou un juriste qualifié.
Éditeur du site
Le site maisonnumerique.site est édité par Maison Numérique SAS, société immatriculée en France.
Identification de la société
Maison Numérique SAS, connue commercialement sous le nom Maison Numérique, est une Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 250 000 €, immatriculée au RCS Paris B 892 431 507 depuis le 9 mars 2020.
- Raison sociale
- Maison Numérique SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 250 000 €
- SIREN
- 892 431 507
- SIRET (siège)
- 892 431 507 00027
- RCS
- RCS Paris B 892 431 507
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 42 892431507
- Code APE / NAF
- 6201Z — Programmation informatique
- Date d'immatriculation
- 9 mars 2020
Siège social et coordonnées
Le siège social est situé au 38 rue du Sentier, 75002 Paris, Île-de-France, France.
- Adresse du siège
- 38 rue du Sentier, 75002 Paris, France
- Téléphone
- +33 1 84 80 21 00
- Courriel
- paris@maisonnumerique.site
- Horaires
- Lun–Ven · 09h00–18h30 CET
Maison Numérique SAS dispose par ailleurs de bureaux à Lyon, Lille, Bordeaux, dont les coordonnées figurent sur la page Contact.
Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, la personne responsable de la publication du site est désignée ci-dessous.
Responsable de la publication
La direction de la publication est assurée par Camille Rousseau, Présidente, en qualité de représentante légale de Maison Numérique SAS. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée au siège social ou à l’adresse paris@maisonnumerique.site.
Hébergement
Le site et la plateforme applicative sont hébergés sur le territoire français, sans transfert de données hors de l'Union européenne.
Hébergeur
Le site maisonnumerique.site est hébergé par la société OVHcloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 55 750 289,60 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
La plateforme applicative repose sur les mêmes salles de données, réparties sur trois sites en France :
- PAR-1 — Paris
- Production principale — lecture / écriture. ISO 27001 · ISO 50001. Alimentation 2N, refroidissement N+1.
- RBX-4 — Roubaix
- Réplication synchrone. ISO 27001 · ISO 22301. Alimentation 2N, refroidissement N+1.
- GRA-2 — Gravelines
- Reprise d'activité — RPO 15 min. ISO 27001 · hébergement souverain attesté. Alimentation et refroidissement N+1.
Données hébergées exclusivement en France (Paris, Roubaix, Gravelines).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Contenus du site
La structure du site, les textes, logos, marques, illustrations, interfaces, graphismes et éléments logiciels qui le composent sont la propriété exclusive de Maison Numérique SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
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Informations publiées
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Loi applicable
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Attribution de juridiction
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale d’ordre public contraire.
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Recours au médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas trouvé d’issue directement auprès de Maison Numérique SAS. Maison Numérique SAS adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), joignable à l’adresse www.cm2c.net.
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Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les litiges peuvent également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 25 août 2026 · Version 1.0
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