Registre des sous-traitants
La liste à jour des prestataires auxquels Maison Numérique confie tout ou partie du traitement des données, conformément à l'article 28 du RGPD.
Avis. Maison Numérique SAS est une société fictive utilisée pour les besoins de ce site de démonstration. Le texte ci-dessous est un modèle rédactionnel illustratif, construit selon les conventions juridiques françaises (LCEN, RGPD, CNIL) : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document contractuel opposable, et ne doit pas être réutilisé tel quel sans validation par un avocat ou un juriste qualifié.
Sous-traitants ultérieurs en activité
Six prestataires interviennent aujourd'hui dans la chaîne de traitement, pour l'hébergement, la messagerie, la supervision technique et le développement logiciel.
Registre
| Nom | Finalité | Localisation | Catégories de données | Accès aux données client |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS — PAR-1 | Production principale — lecture / écriture | Paris, Île-de-France | Toutes catégories de données hébergées sur la plateforme | Non — données chiffrées |
| OVHcloud SAS — RBX-4 | Réplication synchrone | Roubaix, Hauts-de-France | Toutes catégories de données hébergées sur la plateforme | Non — données chiffrées |
| OVHcloud SAS — GRA-2 | Reprise d'activité — RPO 15 min | Gravelines, Hauts-de-France | Toutes catégories de données hébergées sur la plateforme | Non — données chiffrées |
| Brevo SAS | Envoi d'emails transactionnels et de notifications applicatives | Paris, France | Adresse email, nom, contenu du message envoyé | Non — accès limité aux métadonnées d'envoi, aucune donnée client de l'enseigne |
| Better Stack s.r.o. | Supervision applicative et remontée d'erreurs techniques | Prague, République tchèque (UE) | Journaux techniques, identifiants techniques pseudonymisés | Non — données chiffrées et pseudonymisées, aucun accès aux données métier |
| ST Comp Holdings Sdn. Bhd. | Partenaire d'ingénierie logicielle — développement et maintenance de la plateforme | Malaisie | Aucune donnée de production — environnements de développement et de recette uniquement | Aucun accès permanent à la production |
Partenaire d'ingénierie logicielle
ST Comp Holdings Sdn. Bhd. intervient comme partenaire d'ingénierie externalisée, sans être un sous-traitant de données au sens strict du RGPD.
Périmètre d'intervention
ST Comp Holdings Sdn. Bhd. (STC), basée en Malaisie, contribue au développement et à la maintenance de la plateforme. Cette équipe travaille sur des environnements de développement et de recette, alimentés par des jeux de données anonymisés ou synthétiques. Elle ne dispose d’aucun accès permanent aux environnements de production ni aux données réelles des enseignes clientes ; tout accès ponctuel et justifié à des fins de diagnostic est journalisé, limité dans le temps et validé par un responsable habilité de Maison Numérique SAS.
Notification des changements et droit d'objection
Toute évolution de cette liste est communiquée aux clients enseignes avant sa prise d'effet.
Préavis de 30 jours
L’ajout, le remplacement ou le retrait d’un sous-traitant ultérieur est notifié aux clients enseignes disposant d’un accord de traitement des données actif, avec un préavis d’au moins 30 jours avant sa prise d’effet, par courrier électronique à leur contact désigné et par une mise à jour de cette page.
Droit d'objection
Pendant ce délai de 30 jours, tout client enseigne peut s’opposer, pour un motif raisonnable et documenté, à l’intervention d’un nouveau sous-traitant en écrivant au délégué à la protection des données à l’adresse dpo@maisonnumerique.site. À défaut d’accord entre les parties, chacune peut résilier le contrat concerné dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Dernière révision du registre : 25 août 2026
Dernière mise à jour : 25 août 2026 · Version 1.0
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Sur demande, nous transmettons les clauses contractuelles de protection des données signées avec chacun de nos sous-traitants, ainsi que nos rapports d'audit sous accord de confidentialité.